Définitions

Harcèlement moral dans les secteurs public et privé

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes.

Ces agissements entraînent  une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent  :

• porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
• altérer sa santé physique ou mentale,
• ou  compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez fonctionnaire titulaire, contractuel ou stagiaire. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique avec l’auteur des faits.

Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

• portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
• créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il y a également harcèlement sexuel lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

Il en va de même lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Par ailleurs,  toute forme de pression grave (même non répétée) exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers est aussi assimilée au harcèlement sexuel. Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre la victime  et l’auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents…).

Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie.

Un exemple concret et bien illustré de ce que l’on appel le consentement :

CNRS

​​​L’adresse générique signalement@cnrs.fr est à la disposition de tout agent s’estimant victime ou témoin :

• d’un acte de violence ;
• d’un acte de discrimination ;
• d’actes de harcèlement moral ou sexuel ;
• d’agissements sexistes.​

Le CNRS met également une cellule d’écoute et de soutien à la disposition de ses agents et des agents qui s’estiment victime ou témoin des agissements d’un agent CNRS. L’association France-Victimes qui assure ce soutien peut être contactée par mail (cnrs@france-victimes.fr) ou par téléphone au 01 80 52 33 77 , de 9h à 21h, 7 jours sur 7.​

Ressources

Sites officiels

Gouvernement

• Campagne 2017 du secrétariat d’État à l’Égalité Stop harcèlement sexuel (www).
• Campagne 2018 des deux secrétaires d’État (Égalité et ESR) contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR (www).
• Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique, novembre 2018 (www).
• Information légale et administrative Harcèlement moral au travail (www).

Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)

• Commission Violences de genre (www).
• Commission Lutte contre les stéréotypes et la répartition des rôles sociaux (www).
  • 1er état des lieux du sexisme en France : lutter contre une tolérance sociale qui persiste, février 2019 (www).
  • 2ème état des lieux du sexisme en France : combattre le sexisme en entreprise, dans les médias et en politique, mars 2020 (www).
  • 3ème état des lieux du sexisme en France : conséquences de la crise sanitaire sur les femmes, sexisme en entreprise, violences sexistes et sexuelles dans des secteurs variés et zoom sur la place des femmes dans la presse écrite, novembre 2021 (www).
  • 4ème état des lieux sur l’état du sexisme en France : le 1er baromètre sexisme révèle les raisons de sa persistance malgré une forte volonté des Français.es de le combattre, mars 2022 (www).
  • 5ème état des lieux sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent, janvier 2023 (www); 2ème baromètre sexisme, janvier 2023 (www).

Campagne du Défenseur des Droits sur le harcèlement sexuel au travail

• Site web (www), communiqué (www), dépliant (pdf).
• Vidéos : (Au boulot) (La voix du silence) (Je tu il nous vous elles).
• La victime doit-elle apporter la preuve ? (www).

Autres actions en France

• Conférence Permanente des chargé·e·s de mission Égalité et Diversité des établissements d’ESR (CPED) : Ressources et outils de prévention des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche, février 2020 (www).
• Vade-mecum  Le harcèlement sexuel dans l’ESR publié en 2017 par l’Association nationale des études féministes (ANEF), le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES) et la CPED (pdf).
• Université Sorbonne Paris Cité
  • Journée 2017 de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail, co-organisée avec l’EHESP, l’Université de Rennes 1 et la CPED ;
  • Guide pratique Lutter conte le harcèlement sexuel à USPC, février 2016 ;
  • Accompagnement des personnes en situation de harcèlement sexuel, avril 2016 (www).
• Université Paris-Saclay (www).

Actions à l’étranger

• Colloque international (2017) Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : de la prise de conscience à la prise en charge (www).
• National Academies Press, Consensus study report (2018) : Sexual Harassment of Women : Climate, Culture, and Consequences in Academic Sciences, Engineering, and Medicine (www).
• Analyse de ce rapport par ScienceNews : Fighting sexual harassment in science may mean changing science itself (www).
• Campagne 2018 de l’université de Genève contre le harcèlement (www), nombreuses affiches.

Documents pour prise de conscience et sensibilisation

Quiz parus dans la presse

• Quiz réalisé avec un avocat spécialiste du droit du travail : Drague, blagues lourdes, harcèlement sexuel ou agression : êtes-vous sûr de savoir faire la différence ? (France Info) ;
• Quiz réalisé avec deux avocates, spécialistes l’une du droit du travail et des questions de discriminations, et l’autre des violences faites aux femmes : Trois Français sur quatre ne distinguent pas harcèlement, blagues salaces et séduction. Et vous ? (Le Monde).

Bonjour à toutes et à tous,

Nous vous contactons concernant le déploiement de la nouvelle application Agate-Tempo :

– La première étape de ce déploiement est prévue le 12 avril prochain avec l’ouverture des modules de gestion des absences et des temps, remplaçant les applications Agate et Agate-badgeuse.

– La mise en place de cette interface engendrera une indisponibilité de Tempo les 13 et 14 avril 2022.  

Nous souhaitons attirer votre attention sur la période entre la fermeture de l’application Agate (28/03/2022) et l’ouverture d’Agate-Tempo (12/04/2022) :

• Les absences qui n’auraient pas été validées préalablement dans Agate ne seront pas importées dans Tempo
• En conséquence, lors de la saisie des feuilles de temps de mars et avril 2022, si des absences n’ont pas été chargées dans Tempo,  il reviendra aux déclarants de saisir manuellement ces absences en « Temps non travaillé ».
• Ces saisies seront ensuite automatiquement remplacées par des « Absences » issues d’Agate-Tempo au moment de la réouverture de Tempo, le 15 avril 2022.

L’ouverture du module de gestion des feuilles de temps est quant à lui prévu en début d’année 2023. En attendant, l’application Tempo continuera de fonctionner.

Le chargement des absences dans les feuilles de temps sera assuré par une nouvelle interface entre Agate-Tempo et Tempo.

Nous avons informé l’ensemble des déclarants TEMPO par mail.

Nous vous remercions pour votre attention et nous nous tenons à votre disposition pour toute précision.

La Cellule Europe