Nouvelles contraintes administratives pour les missions aux USA et Canada

cnrsMessage de M. Younis Hermès, Délégué Régional du CNRS pour la circonscription Provence et Corse.

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Chères et chers Collègues,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance, ci-après, des informations communiquées par le Fonctionnaire Sécurité Défense, Directeur de la Sûreté du CNRS, concernant les agents devant se rendre aux États-Unis et/ou au Canada.

A cet effet, vous trouverez ci-joint deux notes émises par le bureau du CNRS à Washington.

  • Pour le Canada, la mise en application d’une autorisation (préalable) électronique sera effective au 15 mars 2016.
  • Pour les USA, l’exemption de visa a été amendée par le congrès américain. Désormais ne pourront plus bénéficier de l’exemption de visa :
    • les voyageurs, indépendamment de leur nationalité, qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 (sauf quelques cas particuliers définis dans la note ci-jointe)
    • les personnes ayant la nationalité ou double nationalité avec l’un de ces 4 pays

Pour que nos bureaux à l’étranger ou le CNRS puissent venir en aide à nos agents en cas d’incident, d’accident ou de maladie, je vous rappelle que les missionnaires, une fois l’ordre de mission signé, doivent remplir dans Simbad l’application SAME : missions à l’étranger, les champs « description de la mission » et « adresse mail et téléphone portable » utilisés effectivement par l’agent en mission.

Je vous remercie par avance de bien vouloir diffuser très largement ce message aux agents placés sous votre responsabilité.

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