FRAIS DE RÉCEPTION

Nous venons de recevoir deux notes, l’une du  CNRS l’autre de AMU concernant les repas pris en charge au titre des frais de réception.

Ceci est donc l’occasion de vous rappeler que :

  • les repas payés au titre des frais de réception sont strictement limités au cadre professionnel.
  • le nom et la fonction de chaque convive doivent être produits à l’appui de la demande de remboursement de l’organisateur (lors de la demande de commande et pas à posteriori)
  • les prix des repas doit être raisonnable : il appartient au directeur d’unité d’apprécier le niveau de prix en tenant compte des personnalités invitées et des niveaux de prix de l’environnement local

 

ATTESTATION à PRODUIRE sur crédits AMU  (accompagnée de la liste et la fonction de chaque convive)

—->fo-daf-320-attestation_frais_de_reception 

Si la nature des prestations facturées laisse un doute sur l’intérêt public de la dépense et apparait sans lien direct avec la mission de service public, AMU procédera au rejet de la dépense.

Les contrôles de la cour des comptes ont en effet conduit à la mise en cause de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public dans le cas ou le caractère public de la dépense est insuffisamment justifié.

ATTESTATION à PRODUIRE sur crédits CNRS

—->Frais_de_reception_CNRS

Textes de référence :

DSFIM-DIR-D-2018-28

Note pièces justificatives – attestation de frais de réception et certification de l’intérêt public de la dépenses-2

Pour information : nous répondons actuellement à un audit sur nos frais de réception 2017 conduit par le CNRS.

ps : les repas (sans personnalité extérieure) dit « de service » ou d »équipe » sont admis à raison de un repas par année comptable.

 

 

 

 

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